CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Paroles de Vignerons

1. Identification du vendeur
JF SOLUTIONS
Forme juridique : SASU
Capital social : 3 500€
Siège social : 2 Impasse des Roses Trémières 30 320 Marguerittes
RCS : Nîmes – 944 465 079
Numéro de TVA intracommunautaire : FR29944465079
Email : Julie.Fernandez@Solutions-JF.com
Téléphone : 06 29 84 52 27

2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de vins et produits associés réalisées via le site internet PAROLES DE VIGNERONS, à destination de clients particuliers, ci-après désignés « le Client ».

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l’objet d’une description mentionnant notamment :
- son appellation
- son millésime (sous réserve de disponibilité)
- son origine
- son volume
- son prix

Les photographies sont non contractuelles.

4. Conditions d’achat – Âge légal
Conformément à l’article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

Le Client certifie avoir 18 ans révolus au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de doute sur l’âge de l’acheteur.

5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.

6. Commande
La commande s’effectue en ligne via le site.
Toute commande devient ferme et définitive après validation du panier, acceptation des CGV et paiement intégral.

7. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Zones de livraison :
- France métropolitaine
- Europe (selon pays autorisés)
- Autres destinations (selon conditions spécifiques)

Le Client est tenu de vérifier l’état des colis à la réception et d’émettre toute réserve auprès du transporteur.

9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés non ouverts, en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.

10. Garanties légales
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu dans les conditions prévues par la loi.

11. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément au RGPD.

12. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de : Nîmes

13. Consommation d’alcool
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
À consommer avec modération.